Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION
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29/11/2021
Accord du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours)
21/06/2021
Accord prime de remplacement pour le personnel des exploitations