FINANCIERE DE LA SEILLE

Société absorbante : FINANCIERE DE LA SEILLE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle de l’Aupretin – Rue Nicéphore Niepce Chateaurenaud – 71500 LOUHANS Capital : 25.244.999 € Numéro unique d’identification : 843 875 519 Lieu d’immatriculation : CHALON-SUR-SAONE Société absorbée : FINANCIERE DE LA LOUE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle de l’Aupretin – Rue Nicéphore Niepce Chateaurenaud – 71500 LOUHANS Capital : 1.500.001 € Numéro unique d’identification : 843 847 864 Lieu d’immatriculation : CHALON-SUR-SAONE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 552 636,37 € Passif : 37 636,37 € Rapport d’échange des Actions Ordinaires : 1 action ordinaire de la société FINANCIERE DE LA SEILLE pour 1 action ordinaire de la société FINANCIERE DE LA LOUE Rapport d’échange des Actions de Préférence : 7 500 actions ordinaires de la société FINANCIERE DE LA SEILLE pour 1 action de préférence de la société FINANCIERE DE LA LOUE Montant prévu de la prime de fusion : 7 500 €, ramenée à zéro par suite de l’imputation à due concurrence d’une somme de 69 546 €, le solde au compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport » à hauteur de 62 046 € Date du projet commun de fusion : 25 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 26 mai 2023 au RCS CHALON-SUR-SAONE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

FINANCIERE DE LA SEILLE SAS à associé unique Au capital de 21.853.499 euros Siège Social :Zone Industrielle de l’Aupretin , rue Nicephore Niepce Chateaurenaud 71500 LOUHANS 843 875 519 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE Société Absorbante Financière du Solnan SAS à associé unique Au capital de 4.892.001 euros Siège Social : 23 avenue de Neuilly 75116 PARIS 812 572 592 R.C.S. PARIS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Financière du Solnan, sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2019, dont la transmission à la Société FINANCIERE DE LA SEILLE est prévue : - actif : 4.908.277 euros - passif : 12.523 euros - actif net apporté : 4.895.754 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante, FINANCIERE DE LA SEILLE détenant la totalité des actions de la société absorbée, Financière du Solnan et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange et la société FINANCIERE DE LA SEILLE ne procédera à aucune émission d’actions nouvelles ni à une augmentation de son capital social. 3) Prime de fusion : NEANT 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er juillet 2019. 5) Le projet de fusion a été établi en date à LOUHANS du 6 décembre 2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE le 17 décembre 2019 au nom de la société FINANCIERE DE LA SEILLE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 17 décembre 2019 au nom de la société Financière du Solnan

FINANCIERE DE LA SEILLE SAS à associé unique Au capital de 21.853.499 euros Siège Social :Zone Industrielle de l’Aupretin , rue Nicephore Niepce Chateaurenaud 71500 LOUHANS 843 875 519 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE Société Absorbante Management de l’Aupretin SAS à associé unique Au capital de 1.475.501 euros Siège Social : Zone Industrielle de l’Aupretin , rue Nicephore Niepce Chateaurenaud 71500 LOUHANS 812 572 485 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Management de l’Aupretin, sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2019, dont la transmission à la Société FINANCIERE DE LA SEILLE est prévue : - actif : 1.475.500 euros - passif : 34.487 euros - actif net apporté : 1.441.013 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante, FINANCIERE DE LA SEILLE détenant la totalité des actions de la société absorbée,Management de l’Aupretin et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange et la société FINANCIERE DE LA SEILLE ne procédera à aucune émission d’actions nouvelles ni à une augmentation de son capital social. 3) Prime de fusion : NEANT 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er juillet 2019. 5) Le projet de fusion a été établi en date à LOUHANS du 6 décembre 2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE au nom des sociétés FINANCIERE DE LA SEILLE et Management de l’Aupretin le 17 décembre 2019.

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.