Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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27/02/2024
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31/12/2024
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27/02/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
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10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
09/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2018
Créations d'établissements