Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/08/2023
13/08/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
20/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et mise en activité de la société
26/12/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
09/09/2024
Protocole d'accord de fin de conflit du 28 08 2024
Autre, précisez
29/07/2024
Un accord d'entreprise relatif à la dotation au budget des oeuvres sociales du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
29/04/2024
Protocole d'accord de fin de conflit du 18 avril 2024
Autre, précisez
25/03/2024
Avenant accord de substitution du 27/11/2020 relatif aux frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
11/03/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/07/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en place de prime de qualité
Evolution des primes
19/06/2023
Accord d'entreprise relatif a la dotation au budget des oeuvres sociales du cse
Autre, précisez
03/04/2023
Nao relatives aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail protocole d'accord relatif à l'année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
26/09/2022
Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 19 septembre 2022
Fin de conflit
28/03/2022
Nao - protocole d'accord relatif à l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/03/2022
Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
01/11/2021
Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 21 octobre 2021
Autre, précisez
10/05/2021
Un accord de substitution relatif aux remunerations, primes et avantages
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
27/04/2021
Négociations annuelles obligatoires 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/02/2021
Un accord de substitution relatif a la duree du travail et l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
31/12/2020
Un accord de substitution relatif a la prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/12/2020
Un accord de substitution relatif aux frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
11/12/2020
Accord d'entreprise a duree determinee de prorogation d'accords
Autre, précisez
22/10/2020
Un avenant n° 1 accord nao2020
Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Travail du dimanche, Autre, précisez
22/10/2020
Un accord sur la negociations annuelles obligatoires
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)
07/10/2020
Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez
30/04/2020
Un accord sur les elections des membres du comite social et economique cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2019
Un accord mise en place cse périmètre et durée des mandats
Autre, précisez
28/11/2019
Un accord sur les elections des membres du conseil de discipline
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/11/2019
Un accord élections membres conseil de discipline périmètre et durée