Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Acte sous seing privé en date du 01/12/2018, enregistré au Service Départemental de l'Enregsitrement de MULHOUSE, le 01/07/2019, Dossier 2019 00021316 réf. 6804P61 2019 A 02874 Adresse du vendeur : 184, rue du Ladhof 68000 COLMAR Cession de fonds de commerce partiel d'entreprise de transport routier de marchandises exploité à 68000 Colmar, 184, rue du Ladhof
Accords d’entreprise
03/06/2024
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur le trimestre et à la rémunération mensuelle minimale du personnel roulant
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail