Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/12/2018
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/02/2019
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/01/2019
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
08/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : RAVE DISTRIBUTION Sté par actions simplifiée RCS B 950450569, 340 Rue Gustave Eiffel 69330 MEYZIEU. Modification de l'activité.
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Reprise de l'activité après suspension.
22/01/2019
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23 Juillet 2009, la Société par Actions Simplifiée RAVE DISTRIBUTION, au capital de 1.543.664 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 950 450 569 RCS LYON, et la Société par Actions Simplifiée RAVE PARIS SUD, au capital de 1.000 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 844 688 309 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions conformément aux articles L 236-22 et L 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, RAVE DISTRIBUTION ferait apport à RAVE PARIS SUD de la branche complète et autonome d'activité constituée par le fonds de commerce de transports routiers publics de marchandises et activités annexes, que RAVE DISTRIBUTION exploite à LIEUSANT (77127) 524 avenue Marguerite Perey, évaluée à : actif apporté 662.036 € passif transmis 363.036 € soit un apport net de 299.000 € En rémunération de cet apport, RAVE PARIS SUD augmenterait son capital de 299.000 € par la création de 29.900 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées, attribuées à RAVE DISTRIBUTION. Aucune prime d'apport ne sera dégagée à l'occasion de cette opération. L'apport partiel aura un effet différé au 28 février 2019 à minuit. Le passif apporté à RAVE PARIS SUD ne serait pas garanti solidairement par RAVE DISTRIBUTION. Les créanciers de RAVE DISTRIBUTION concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 18 janvier 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de chacune des Sociétés. Pour avis.
06/01/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Un proces verbal d’accord d’entreprise relatif aux remunerations du personnel de la societe rave paris sud
Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique (dfs) pour frais professionnels
Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/01/2024
Procès verbal d'accord d'entreprise relatif aux rémunérations du personnel nao
Système de rémunération (autres qu'évolution)
30/01/2023
Procès verbal d'accord d'entreprise - négociations annuelles obligatoires rave sud paris 2021
Autre, précisez
21/11/2022
Proces verbal d'accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire rave paris sud 2022
Autre, précisez
11/04/2022
Accord temps de service 2022
Classifications, Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/11/2021
Accord d' entreprise négociations annuelles obligatoires rave paris sud 2020