Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RATP CAP ILE-DE-FRANCE

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54 QUAI DE LA RAPEE - 75012 PARIS
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

17/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/03/2024
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/02/2023
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/02/2023
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/07/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
05/01/2022
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
27/09/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/06/2021
Statuts mis à jour
- Décision de réduction
- Réduction du capital social
- Changement de forme juridique
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
26/03/2021
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/08/2020
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
23/09/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
17/12/2018
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/03/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
17/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/11/2024
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Annonces légales parues

27/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
25/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
12/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 54 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS Date de l'acte : 24/12/2021 Enregistré le 24/01/2022 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2022 00002819, référence 7544P61 2022 A 00882 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
14/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
05/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
20/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
27/12/2018
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

12/09/2022
Accord collectif relatif a la duree du travail au sein de ratp cap île-de-france
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
12/09/2022
Accord collectif relatif au compte epargne temps au sein de ratp cap ile-de-france
Compte épargne temps
12/09/2022
Accord collectif relatif au droit a la deconnexion au sein de ratp cap île-de-france
Droit à la déconnexion et outils numériques