Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/05/2023
- Nomination de directeur général
09/05/2023
- Démission de directeur général
27/05/2021
29/04/2021
- de la branche d'activité exploitation d'une clinique par la société CLINIQUE SAINT JOSEPH (RCS Angoulême 591.820.105)
24/09/2020
24/09/2020
23/03/2020
Annonces légales parues
14/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/05/2021
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : CLINIQUE SAINT JOSEPH ANGOULÊME Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 51 Avenue du Président Wilson 16000 ANGOULEME Montant du capital : 1,000,00 Euros Immatriculation : ANGOULEME 844 748 020 Pour la société apporteuse Dénomination : CLINIQUE SAINT JOSEPH Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 51 Avenue du Président Wilson 16000 ANGOULEIVIE Montant du capital : 99.092,00 Euros Immatriculation : ANGOULEME 591 820 105 Evaluation de l'actif et du passif : Actif: 4.356.756,22 Euros Passif : 3.844,203,28 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux : 1 euro pour 1 action. L'apport fait par la société apporteuse sera rémunéré par l'attribution de 512 552 actions de la Société bénéficiaire de 1 euro chacune, entièrement libérées, à créer par cette dernière au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 512 552 euros. Le capital de la Société bénéficiaire sera ainsi porté de 1.000 euros à 513.552 euros, divisé en 513.552 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime d'apport : NEANT Date du projet commun de fusion : 23/04/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante le 29/04/2021 au RCS d'ANGOULEME
28/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2020
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUS AU RÉGIME DES SCISSIONS Pour la bénéficiaire de l’Apport partiel d’Actif Dénomination : CLINIQUE SAINT JOSEPH ANGOULÊME Forme juridique : Société par actions simplifiées associé unique ou société par actions simplifiées unipersonnelle Adresse du siège où peut être consulté le projet de l’apport partiel d’actif : 51 Avenue du Président Wilson 16000 ANGOULÊME Montant du capital : 1.000,00 Euros Immatriculation : ANGOULÊME 844 748 020 Pour la société apporteuse Dénomination : CLINIQUE SAINT JOSEPH Forme : Société par actions simplifiées associé unique ou société par actions simplifiées unipersonnelle Adresse du siège où peut être consulté le projet de l’apport partiel d’actif : 51 Avenue du Président Wilson 16000 ANGOULÊME Montant du capital : 99.092,00 Euros Immatriculation : ANGOULÊME 591 820 105 Évaluation de l’actif et du passif : Actif : 6.424.615,00 Euros Passif : 3.853.270,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : dans la mesure où la société apporteuse détient à ce jour 100 % des titres de la société bénéficiaire et que les titres reçus par la société apporteuse en contrepartie du présent apport représenteront 99,96 % du capital de la société émettrice, le rapport d’échange sera d’un euro pour une action. L’apport fait par la société apporteuse sera rémunéré par l’attribution de 2 571 345 actions de la société bénéficiaire de 1 euro chacune, entièrement libérées , à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital d’un montant de 2 571 345 euros .Le capital de la bénéficiaire sera ainsi porté à 2 572 345 euros Le montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : Néant Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 30/07/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/09/2020 au RCS d’Angoulême et le 24/09/2020 au RCS d’Angoulême
15/04/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/04/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/12/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/07/2025
Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 28 février 2000
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/02/2025
Ppv
Système de prime (autre qu'évolution)
03/02/2025
Pv nao 2024
Evolution des primes
25/03/2024
Accord relatif aux objectifs de progression de l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2024
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/01/2024
Nao 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
22/01/2024
Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (ppv)
Système de prime (autre qu'évolution)
12/06/2023
Accord d'entreprise relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés