Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

4 CAD CRM

1 RUE DU MOULIN CASSE - 44340 BOUGUENAIS

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Statuts de l’entreprise

12/10/2023
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique Transformation de SARL en SAS
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
24/02/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
23/03/2020
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
21/12/2018
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/04/2023
06/01/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

29/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 15/04/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 16/04/2025, Dossier 2025 00012555 référence 6904P61 2025 A 01526 Adresse de l'ancien propriétaire : 561 Allée des Noisetiers 69760 LIMONEST. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du Moulin Cassé 44340 BOUGUENAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
25/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/01/2019
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

16/02/2021
Accord relatif à la mise en place et à l'organisation du télétravail
Télétravail
16/02/2021
Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel