Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS
ZONE PORTUAIRE DE BREGAILLON - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/03/2020
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/03/2020
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/01/2020
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
20/11/2019
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
20/12/2018
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/11/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
20/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/09/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/06/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
03/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2022
- Nomination de directeur général
10/08/2021
- Démission de directeur général
25/07/2019
- Décision de réduction
19/06/2019
03/06/2019
21/05/2019
08/04/2019
- Nomination de commissaire à la scission
Annonces légales parues
28/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
14/01/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
11/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
23/05/2019
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 8 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844787218 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 95856388.00 EUR - passif de 48622188.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 47 234 200 actions de 0,64 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 30 229 888 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 17004312.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 8 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
16/05/2019
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
Accords d’entreprise
16/09/2025
Accord de méthode dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
06/05/2025
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
16/12/2024
Accord collectif d'entreprise concernant le télétravail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
09/09/2024
Accord relatif à l'impact de la nouvelle convention collective de la métallurgie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
08/04/2024
Protocole d'accord sur les négociations obligatoires 2023
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
08/04/2024
Accord relatif au report des congés payés
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
26/02/2024
Accord collectif d'netreprise institiuant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" et un régime complémentaire de "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/03/2023
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
23/01/2023
Accord collectif d'netreprise institiuant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" et un régime complémentaire de "frais de santé"
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
19/12/2022
Recours au vote électronique pour les élections du comite social et economique (cse) de cnim systemes industriels
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
28/11/2022
Avenant de révision de l'accord relatif à la reconnaissance de l'ues cnim et à la mise en place et au fonctionnement du comité économique et social au sein de l'ues cnim du 1er juillet 2019
