BECA

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 17 novembre 2020, à Millau, La société COMPAGNIE D’ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION, par abréviation « CEFIPAR », société par actions simplifiée au capital de 7.011.797,50 €, dont le siège social est à IVRY SUR SEINE (94200), 12 B Avenue Maurice Thorez et immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 429 005 408, société scindée, La société BECA, société par actions simplifiée au capital de 420.105 €, dont le siège social est à MILLAU (12100), 13 ter Route des Aumières, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 844.854.620, société bénéficiaire, Et La société LUCËLIE, société par actions simplifiée au capital de 3.379.155 €, dont le siège social est à MILLAU (12100), 220 Rue Jules Massenet, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 844.852.129, société bénéficiaire, Ont établi un projet de traité de scission soumis au régime juridique des scissions (articles L236-16 et suivants du Code de Commerce). Aux termes de ce projet de traité de scission, seraient transférés aux sociétés bénéficiaires sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de scission, des actifs et des passifs répartis entre chacune des bénéficiaires. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l’opération, arrêtés à la date du 31 décembre 2019. Une situation comptable a en outre était établie par la société scindée, en date du 30 septembre 2020. Les actifs et passifs de COMPAGNIE D’ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION seraient transférés à BECA et LUCËLIE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable, les sociétés parties à l’opération étant sous contrôle commun. L’actif net provisoire transmis est estimé à 18.916.449,40 euros pour l’apport à BECA et à 12.592.714,10 euros pour l’apport à LUCËLIE. L’opération étant prévue avec un effet différé, l’actif net définitif transmis sera déterminé en fonction des comptes de la société scindée à la date d’effet juridique et fiscale de l’apport soit au 31 décembre 2020 à minuit. Compte-tenu des valeurs réelles des éléments apportés et des sociétés bénéficiaires, le rapport d’échange est fixé à 445 actions de la société BECA pour une action de la société CEFIPAR, et à 444 actions de la société LUCËLIE pour une action de la société CEFIPAR. En conséquence, en rémunération de la scission, la société BECA augmentera son capital social de 4.296.737,55 euros par création de 20.460.655 actions ordinaires et de préférence, de 0,21 euros de valeur nominale chacune. La société LUCËLIE augmentera son capital social de 6.328.549,56 par création de 20.414.676 actions ordinaires et de préférence, de 0,31 euro de valeur nominale chacune. Les titres remis en échange de la scission conserveront les attributs actuels (démembrement, préférence). Le montant de l'actif net apporté par CEFIPAR à BECA s'élevant à 18.916.449,40 euros et le montant de l'augmentation de capital de BECA s'élevant à 4.296.737,55 euros, la différence représentant un montant de 14.619.711,85 euros, constituera une prime de scission qui sera inscrite au passif du bilan de la société BECA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant de l'actif net apporté par CEFIPAR à LUCËLIE s'élevant à 12.592.714,10 euros et le montant de l'augmentation de capital de LUCËLIE s'élevant à 6.328.549,56 euros, la différence représentant un montant de 6.264.164,54 euros, constituera une prime de scission qui sera inscrite au passif du bilan de la société LUCËLIE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Par ailleurs, chacune des sociétés bénéficiaires ayant vocation à recevoir ses propres titres dans le cadre de la scission, il sera réalisé par chacune d’elle, dans le cadre et concomitamment à la scission, une opération de réduction de capital par voie d’annulation des titres auto-détenus reçus dans le cadre de la scission. La société BECA réduira son capital social de 420.105 euros lequel sera ramené à 4.296.737,55 euros, par voie d’annulation de 2.000.500 actions. La société LUCËLIE réduira ainsi son capital social de 3.379.155 eu ros, lequel sera ainsi ramené à 6.328.549,56 euros, par voie d’annulation de 10.900.500 actions. La scission aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet différé au 31 décembre 2020 à minuit. Le projet de scission a été établi sous les conditions suspensives de : -approbation de l’opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société scindée, -approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l’associée unique des sociétés bénéficiaires et adoption concomitante de modifications statutaires permettant notamment : La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de chaque société partie à la scission et constatant la réalisation définitive de cette opération. La scission prendra effet juridiquement à l’issue de la dernière des décisions des sociétés parties à la scission appelée à se prononcer sur la réalisation de l’opération. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de scission a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 23 novembre 2020, pour COMPAGNIE D’ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION - au greffe du tribunal de commerce de RODEZ en date du 19 novembre 2020, pour BECA; - au greffe du tribunal de commerce RODEZ en date du 19 novembre 2020 pour LUCËLIE Les créanciers des sociétés parties à la scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du derniers avis qui sera publié au BODACC.

AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 17 novembre 2020, à Millau, La société COMPAGNIE D’ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION, par abréviation « CEFIPAR », société par actions simplifiée au capital de 7.011.797,50 €, dont le siège social est à IVRY SUR SEINE (94200), 12 B Avenue Maurice Thorez et immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 429 005 408, société scindée, La société BECA, société par actions simplifiée au capital de 420.105 €, dont le siège social est à MILLAU (12100), 13 ter Route des Aumières, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 844.854.620, société bénéficiaire, Et La société LUCËLIE, société par actions simplifiée au capital de 3.379.155 €, dont le siège social est à MILLAU (12100), 220 Rue Jules Massenet, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 844.852.129, société bénéficiaire, Ont établi un projet de traité de scission soumis au régime juridique des scissions (articles L236-16 et suivants du Code de Commerce). Aux termes de ce projet de traité de scission, seraient transférés aux sociétés bénéficiaires sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de scission, des actifs et des passifs répartis entre chacune des bénéficiaires. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l’opération, arrêtés à la date du 31 décembre 2019. Une situation comptable a en outre était établie par la société scindée, en date du 30 septembre 2020. Les actifs et passifs de COMPAGNIE D’ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION seraient transférés à BECA et LUCËLIE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable, les sociétés parties à l’opération étant sous contrôle commun. L’actif net provisoire transmis est estimé à 18.916.449,40 euros pour l’apport à BECA et à 12.592.714,10 euros pour l’apport à LUCËLIE. L’opération étant prévue avec un effet différé, l’actif net définitif transmis sera déterminé en fonction des comptes de la société scindée à la date d’effet juridique et fiscale de l’apport soit au 31 décembre 2020 à minuit. Compte-tenu des valeurs réelles des éléments apportés et des sociétés bénéficiaires, le rapport d’échange est fixé à 445 actions de la société BECA pour une action de la société CEFIPAR, et à 444 actions de la société LUCËLIE pour une action de la société CEFIPAR. En conséquence, en rémunération de la scission, la société BECA augmentera son capital social de 4.296.737,55 euros par création de 20.460.655 actions ordinaires et de préférence, de 0,21 euros de valeur nominale chacune. La société LUCËLIE augmentera son capital social de 6.328.549,56 par création de 20.414.676 actions ordinaires et de préférence, de 0,31 euro de valeur nominale chacune. Les titres remis en échange de la scission conserveront les attributs actuels (démembrement, préférence). Le montant de l'actif net apporté par CEFIPAR à BECA s'élevant à 18.916.449,40 euros et le montant de l'augmentation de capital de BECA s'élevant à 4.296.737,55 euros, la différence représentant un montant de 14.619.711,85 euros, constituera une prime de scission qui sera inscrite au passif du bilan de la société BECA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant de l'actif net apporté par CEFIPAR à LUCËLIE s'élevant à 12.592.714,10 euros et le montant de l'augmentation de capital de LUCËLIE s'élevant à 6.328.549,56 euros, la différence représentant un montant de 6.264.164,54 euros, constituera une prime de scission qui sera inscrite au passif du bilan de la société LUCËLIE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Par ailleurs, chacune des sociétés bénéficiaires ayant vocation à recevoir ses propres titres dans le cadre de la scission, il sera réalisé par chacune d’elle, dans le cadre et concomitamment à la scission, une opération de réduction de capital par voie d’annulation des titres auto-détenus reçus dans le cadre de la scission. La société BECA réduira son capital social de 420.105 euros lequel sera ramené à 4.296.737,55 euros, par voie d’annulation de 2.000.500 actions. La société LUCËLIE réduira ainsi son capital social de 3.379.155 euros, lequel sera ainsi ramené à 6.328.549,56 euros, par voie d’annulation de 10.900.500 actions. La scission aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet différé au 31 décembre 2020 à minuit. Le projet de scission a été établi sous les conditions suspensives de : -approbation de l’opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société scindée, -approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l’associée unique des sociétés bénéficiaires et adoption concomitante de modifications statutaires permettant notamment : La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de chaque société partie à la scission et constatant la réalisation définitive de cette opération. La scission prendra effet juridiquement à l’issue de la dernière des décisions des sociétés parties à la scission appelée à se prononcer sur la réalisation de l’opération. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de scission a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 23 novembre 2020, pour COMPAGNIE D’ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION - au greffe du tribunal de commerce de RODEZ en date du 19 novembre 2020, pour BECA; - au greffe du tribunal de commerce RODEZ en date du 19 novembre 2020 pour LUCËLIE Les créanciers des sociétés parties à la scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du derniers avis qui sera publié au BODACC.

Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 25/08/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPAGNIE D'ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATIO, Société par actions simplifiée (SAS), 12B avenue Maurice Thorez 94200 Ivry-sur-Seine (RCS CRETEIL (9401) 429 005 408)

Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 25/08/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPAGNIE D'ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATIO, Société par actions simplifiée (SAS), 12B avenue Maurice Thorez 94200 Ivry-sur-Seine (RCS CRETEIL (9401) 429 005 408)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2019, la société COMPAGNIE D'ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION, par abréviation " CEFIPAR ", SAS au capital de 7.011.797,50 €, dont le siège social est à IVRY SUR SEINE (94200), 12 B Av Maurice Thorez et immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 429 005 408 et la société BECA, SAS au capital de 105 €, dont le siège social est à MILLAU (12100), 13 ter Route des Aumières, immatriculée au RCS de RODEZ sous le n° 844.854.620 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs. CEFIPAR ferait apport à la société BECA de 9.106 actions de la société PACLIST, évaluées à 2.000.000 €. En rémunération de cet apport, la société BECA augmenterait son capital de 420.000 € par la création de 2.000.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,21 € de nominal attribuées à la société CEFIPAR. Une prime d'apport de 4.019,08 € serait dégagée. Toutes les opérations, actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société CEFIPAR apportés à la société BECA effectuées depuis la date du 31 décembre 2018, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par BECA. L'apport partiel d'actifs prendrait effet, comptablement et fiscalement, le 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés concernées et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ pour la société BECA et au Greffe du Tribunal de Comme de CRETEIL pour la société CEFIPAR ; toute opposition formée n'aura pas pour effet d'empêcher la poursuite de l'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de la société apporteuse et par l'associé unique de la société bénéficiaire, Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 25 juin 2019 a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de CRETEIL le 28 juin 2019 pour le compte de la société CEFIPAR et un exemplaire dudit projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de RODEZ le 26 juin 2019 pour le compte de la société BECA.

Modification survenue sur le capital