Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/04/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/10/2020
- Modification des commissaires aux comptes
15/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/03/2019
Vente d'établissements
- Par acte sous seing privé en date du 1er février 2019 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de VANVES 2 le 5 mars 2019, dossier 2019 00023380, référence 9224P02 2019A02366 - indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC - adresse du cédant : 1 Place de la Pyramide Tour Atlantique, la Défense 9, 92911 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
28/03/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/02/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE VANVES 2 le 05/03/2019, Dossier 2019 00023380 Référence 9224P02 2019 A 02366 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place de la Pyramide Tour Atlantique la Defense 9 Paris la Defense 92000 NANTERRE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Giovanni da Verrazzano Campus Verrazzano Bâtiment A Rdc 69009 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/01/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
20/05/2024
Avenant n°1 à l‘accord collectif relatif à l’organisation et la durée du travail, au droit à la déconnexion et au compte épargne temps de l’entreprise suse software solution france sarl
Forfaits (en heures, en jours)
17/01/2022
Accord collectif relatif à l’organisation et la durée du travail, le droit à la déconnexion et le compte épargne temps de l’entreprise
Droit à la déconnexion et outils numériques, Compte épargne temps
