Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRALPHA

12 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - 93200 SAINT-DENIS
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

13/10/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
09/06/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Refonte des statuts
27/12/2018
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

18/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2022
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/07/2022
- Société Apporteuse: SNCF RESEAU SA, RCS: Bobigny, Adresse 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 412 280 737,Société Bénéficiaire: TERRALPHA SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 12 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint-Denis, Siren: 844 899 906.
11/05/2022
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Annonces légales parues

30/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2025
Modifications et mutations diverses
10/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2025
Modifications et mutations diverses
02/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TERRALPHA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Philippe Rameau 93200 Saint-Denis N° RCS 844 899 906 RCS Bobigny, est société bénéficiaire SNCF RESEAU Société anonyme Au capital de : 621 773 700,00 EUR Siège social 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau 93200 ST DENIS N° RCS 412 280 737 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 5 319 460,47 EUR Passif : 87 500,47 EUR Actif net apporté : 5 231 960,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : il est convenu d’attribuer à la société apporteuse SNCF RESEAU, en rémunération de l’apport de la branche d’activité effectué à titre d’apport partiel d’actif, 523.196 actions de la société bénéficiaire TERRALPHA, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de son capital social d’un montant global de 5.231.960 €. Montant prévu de la prime de apport : pas de prime d’apport Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : le 04/07/2022 au Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société TERRALPHA et de la société SNCF RESEAU
13/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transfert du siège social.
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2019
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
17/01/2022
Accord temps de travail
Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche
17/01/2022
Accord teletravail
Télétravail

Marques

DALLE NUMERIQUE
DALLE NUMERIQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5035032
Enregistrée le : 01/03/2024
Expire le : 01/03/2024
Classes : 9, 27, 35, 37, 38, 39, 42