BB GOGO

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BB BORREAU Société à responsabilité limitée RCS B 753591189, 89,91 Route de Lyon 71000 MACON. Modification du capital. Mise en activité de la société suite à apport. Date du premier avis publié au Bodacc : 26/02/2019. Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Complément à l'annonce n°1240 parue au BODACC n° 2019 40A des lundi 25 et mardi 26 février 2019 : aux termes d'un avenant établi le 28 juin 2019 au projet de contrat d'apport partiel d'actif signé en date du 14 février 2019, déposé au greffe du tribunal de commerce de Mâcon le 16 février 2019 aux noms des deux sociétés ; la société à responsabilité limitée BB BORREAU au capital de 30 000 € dont le siège social est 89-91 route de Lyon, 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 753 591 189 et la société par actions simplifiée BB GOGO au capital de 10 000 € dont le siège social est 89-91 route de Lyon, 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 844 919 191 ont établi un contrat d'apport partiel d'actif tel que modifié suivant avenant en date du 28 juin 2019, soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu aux articles 210 a et 210 b du code général des impôts en matière fiscale, la société BB BORREAU fait apport à la société BB GOGO sous réserve de la réalisation de conditions suspensives de sa branche complète et autonome d'activité de puériculture ainsi que l'ensemble des éléments d'actif et de passif, biens droits et valeurs s'y rattachant. Cet apport comprend un actif de 598 524,52 € et un passif de 394 059,61 €, soit un apport net de 204 464 € (arrondi). Pour établir les conditions de l'opération, les comptes des sociétés BB BORREAU et BB GOGO sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. S'agissant d'une opération de restructuration interne réalisée entre deux sociétés sous contrôle commun et conformément aux prescriptions comptables fixées par les Articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017 homologué par arrêté du 26 décembre 2017, les sociétés BB BORREAU et BB GOGO sont dans l'obligation de retenir les éléments d'actif et de passif transférés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. Par dérogation, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles prévues par les articles 743-1 et 743-2 du plan comptable général et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues. L'actif net comptable apporté par la société BB BORREAU étant insuffisant pour permettre la libération du capital de la société BB GOGO, les éléments d'actif et de passif sont donc retenus pour leur valeur réelle au 31 décembre 2018. En représentation de la valeur nette de ses apports, soit la somme de 204 464 €, il sera attribué à la société BB BORREAU, à titre forfaitaire 204 464 actions nouvelles d'une valeur nominale chacune de 1 €, entièrement libérées, à créer par augmentation du capital de la société BB GOGO de 204 464 €. La valeur des parts de la société BB GOGO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BB BORREAU et la valeur nominale des parts créées par la société BB GOGO à titre d'augmentation de capital. Il n'est donc créé aucune prime d'apport. La société BB GOGO sera propriétaire et prendra possession de la branche d'activité apportée, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales ou décisions unanime des associés appelés à se prononcer sur l'apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement, comptablement et rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société BB GOGO. L'apport consenti par la société BB BORREAU et l'augmentation de capital de la société BB GOGO qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation par l'assemblée générale extraordinaire ou par décisions unanime des associés de la société BB BORREAU du projet de contrat d'apport partiel d'actif tel que modifié suivant avenant en date du 28 juin 2019 et de l'apport en résultant, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, l'approbation par l'associé unique de la société BB GOGO du projet de contrat d'apport partiel d'actif tel que modifié suivant avenant en date du 28 juin 2019, de l'apport, de l'augmentation du capital social en résultant et de l'émission des actions nouvelles au profit de la société BB BORREAU en rémunération de l'apport, au vu du rapport du commissaire aux apports. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales ou décisions unanime des sociétés BB BORREAU et BB GOGO, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société BB BORREAU à la société BB GOGO et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société BB GOGO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société BB BORREAU. Il a été convenu que le passif transmis par la société BB BORREAU sera supporté par la société BB GOGO seule, sans solidarité de la société BB BORREAU et ce, en usant de la faculté prévue à l'article l. 236-21 du code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux Articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de commerce de MACON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. L'avenant au projet d'apport partiel d'actif en date du 28 juin 2019 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Mâcon au nom de la société BB BORREAU et de la société BB GOGO le 11 juillet 2019.

1.Les sociétés BB BORREAU, dont le sigle est BEBE 9, SARL au capital de 30 000 € dont le siège social est à 89,91 Route de Lyon, 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 753 591 189 et BB GOGO, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est 89,91 Route de Lyon, 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 844 919 191 ont établi le 14 février 2019 un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du code général des impôts en matière fiscale aux termes duquel la société BB BORREAU, fait apport à la société BB GOGO sous réserve de la réalisation de conditions suspensives de sa branche complète et autonome d'activité " bébé 9 " ainsi que l'ensemble des éléments d'actif et de passif, biens droits et valeurs s'y rattachant. Cet apport comprend un actif de 612 397,41 € et un passif de 397 464,04 €, soit un apport net de 214 933 € (arrondi). 2.Pour établir les conditions de l'opération, le gérant de la société BB BORREAU a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 octobre 2018. La société BB GOGO n'ayant encore arrêté aucun bilan ni eu aucune activité et le présent apport constituant le seul apport réalisé depuis la constitution de la société BB GOGO le 28 décembre 2018, il n'a été établi aucune situation comptable intermédiaire de la société BB GOGO. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de la société BB GOGO telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 3.S'agissant d'une opération de restructuration interne réalisée entre deux sociétés sous contrôle commun et conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017 homologué par arrêté du 26 décembre 2017, les éléments d'actif et de passif sont retenus pour leur valeur nette comptable au 31 octobre 2018. 4.En représentation de la valeur nette de ses apports, soit la somme de 214 933 €, il sera attribué à la société BB BORREAU, à titre forfaitaire 214 933 actions nouvelles d'une valeur nominale chacune de 1 €, entièrement libérées, à créer par augmentation du capital de la société BB GOGO de 214 933 €. 5.La valeur des parts de la société BB GOGO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'Apport consenti par la société BB BORREAU et la valeur nominale des parts créées par la société BB GOGO à titre d'augmentation de capital. Il n'est donc créé aucune prime d'apport. 6.La société BB GOGO sera propriétaire et prendra possession de la branche d'activité apportée, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales ou décisions unanime des associés appelés à se prononcer sur l'apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société BB GOGO. 7.L'apport consenti par la société BB BORREAU et l'augmentation de capital de la société BB GOGO qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'assemblée générale extraordinaire ou par décisions unanime des associés de la société BB BORREAU du projet de contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport en résultant, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, l'approbation par l'associé unique de la société BB GOGO du projet de contrat d'apport partiel d'actif, de l'apport, de l'augmentation du capital social en résultant et de l'émission des actions nouvelles au profit de la société BB BORREAU en rémunération de l'apport, au vu du rapport du commissaire aux apports. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales ou décisions unanime des sociétés BB BORREAU et BB GOGO, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société BB BORREAU à la société BB GOGO et de l'augmentation de capital en résultant. 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société BB GOGO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société BB BORREAU. 9.Il a été convenu que le passif transmis par la société BB BORREAU sera supporté par la société BB GOGO seule, sans solidarité de la société BB BORREAU et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de MACON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 10.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MACON au nom de la société BB BORREAU et de la société BB GOGO le 16 février 2019. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.