EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration

n°RCS : 844 974 014 RCS Nantes Dénomination : EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 39.000 EUR Adresse : Rue Pierre Adolphe Bobierre - Site de la Géraudière - 44300 NANTES Etablissement(s) : Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce Commentaires : EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 71.676 € Siège social : rue Lucien Cuénot - ZI Saint Jacques II - 54320 MAXEVILLE 751 056 102 RCS NANCY EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 39.000 € Siège social : rue Pierre Adolphe Bobierre - site de la Géraudière 44300 Nantes 844 974 014 RCS NANTES AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2020, la société EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE et la société EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE fait apport à la société EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE de sa branche complète et autonome d'Alimentarité des Matériaux exploitée au sein de son siège social et établissement principal situé Rue Lucien Cuénot - ZI Saint Jacques II - 54320 MAXEVILLE. Selon ce projet, l'actif apporté s'élève à 315.068 euros. Le passif pris en charge par la société EUROFINS DISPOSITFIS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 219.085 euros. L'actif net apporté sera ainsi d'un montant de 95.984 euros. Préalablement à l'opération d'apport, il a été décidé de réduire le capital social de la société EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE d'un montant de 38.610 euros, pour le ramener de 39.000 euros à 390 euros, par voie de réduction du nominal de l'action, de sorte que la valeur nominale de l'action sera ainsi ramenée de 1 euro à 0,01 euro, cette réduction de capital devant être réalisée de manière définitive à l'issue du délai d'opposition des créanciers et avant réalisation de l'opération d'apport décrite ci-après. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE, 7.428.572 actions, d'un centime d'euro de nominal chacune, créées par la société EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE dans le cadre d'une augmentation de son capital social d'un montant de 74.285,72 euros. La prime d'apport correspondant à la différence entre la valeur nette des apports reçus et au montant de l'augmentation de capital de la société EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE serait de 21.698,28 euros. Les créanciers des sociétés EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE et EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique de la société EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE et par l'associé unique de la société EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom de la société EUROFINS ECOTOXICOLOGIE France, le 1er juillet 2020 et au Greffe du Tribunal de NANTES au nom de la société EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE le 2 juillet 2020.

modification survenue sur la dénomination

Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail