Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/01/2019
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
27/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/01/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 08/01/2019, Dossier 2019 00000549 référence 0904P01 2019 A 00023 Adresse de l'ancien propriétaire : 22 Rue Gaston De Foix 09270 MAZERES. Adresse du nouveau propriétaire : 43 Chemin de Cugnol 31750 ESCALQUENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
