Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
17/11/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
14/10/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE 3 le 04/04/2019, Dossier 2019 19313. Référence : 3104P03 2019 A 4118. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue Charles Suran 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE. Adresse du nouveau propriétaire : Boulevard du Midi 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.