Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues
04/04/2025
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon.
12/07/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
27/03/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon.
02/07/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.