Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/11/2020
- Augmentation du capital social
08/07/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
18/02/2020
- Changement de président
10/07/2018
- Augmentation du capital social
- société absorbée : Manoir AEROSPACE RCS PARIS 403 735 681
- ancienne : Forges de Bologne
- Manoir Aérospace absorbée par Forges de Bologne
08/06/2018
- sur la rémunération des apports devant être effectues par MANOIR AEROSPACE A FORGES DE BOLOGNE dans le cadre de leur fusion
04/05/2018
- Projet de fusion
- Entre la société FORGES DE BOLOGNE (société absorbante) et la société MANOIR AEROSPACE RCS PARIS 403 735 681 (Société absorbée)
01/03/2018
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
05/02/2018
19/05/2016
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
21/01/2015
- Changement de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/04/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/03/2013
- Changement de président
17/08/2010
- augmentation du capital
- Augmentation du capital social
- augmentation du capital
02/10/2009
- Nomination Membre Comité de Gestion
- Démission et non remplacement du Directeur Général
02/10/2009
- Démission et non remplacement du Directeur Général
- Nomination Membre Comité de Gestion
12/08/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/08/2008
- Attestation du Président en date du 24/07/2008
12/05/2006
- DESIGNATION DU PRESIDENT
27/12/2005
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
10/12/2004
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
18/10/2004
- Changement de Président
17/08/2004
- Transformation en S.A.S.
- AG des associés du 29/04/2004
- Réunion du comité de gestion du 29/04/2004
12/08/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MANOIR AEROSPACE, Société par actions simplifiée (SAS), 46 - 52 Quai de la Râpée - (46 - 52) 75012 Paris 12 (RCS PARIS (7501) 403 735 681)
20/05/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion 1. la Société MANOIR AEROSPACE et la Société FORGES DE BOLOGNE, sus-désignées, ont établi le 3 mai novembre 2018, par acte sous-seing privé à PARIS, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, MANOIR AEROSPACE ferait apport à titre de fusion-absorption à FORGES DE BOLOGNES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de MANOIR AEROSPACE devant être dévolue à FORGES DE BOLOGNES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de MANOIR AEROSPACE et de FORGES DE BOLOGNE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune d1. la Société MANOIR AEROSPACE et la Société FORGES DE BOLOGNE, sus-désignées, ont établi le 3 mai novembr es sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 54 140 722,04 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 10 251 084,24 euros, soit un actif net apporté égal à 43 889 637,80 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de FORGES DE BOLOGNE pour 49 actions de MANOIR AEROSPACE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par MANOIR AEROSPACE, FORGES DE BOLOGNE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 769 537,80 euros, par création de 247 345 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par MANOIR AEROSPACE et le montant de l'augmentation de capital, soit 40 120 100 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de FORGES DE BOLOGNE sur laquelle portera les droits des associés de FORGES DE BOLOGNE. Ne pouvant détenir ses propres actions, FORGES DE BOLOGNE procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit pour un montant de 2 632 252,80 €. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 17 418 496,75 euros, s'imputera sur la prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de - l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. MANOIR AEROSPACE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et FORGES DE BOLOGN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de MANOIR AEROSPACE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1e janvier 2018. 8. Conformément à l'article R236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de MANOIR AEROSPACE le 04 mai 2018 et au greffe du tribunal de commerce de CHAUMONT au nom de FORGES DE BOLOGNE, le 04 mai 2018 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
21/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/08/2025
Télétravail
Télétravail
12/08/2025
Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/08/2025
Accord d'etablissement sur la mise en place d'un repos compensateur de remplacement
Accord d'etablissement portant sur la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
17/06/2025
Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance samedi - dimanche (sd)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
08/04/2025
Accord sur les négociations obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
08/04/2025
Protocole d accord relatif aux negociations annuelles obligatoires etablissement de parthenay annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/03/2025
Accord sur les négociations obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
25/03/2025
Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
18/03/2025
Accord d'etablissement portant sur la journee de solidarite 2021
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/03/2025
Accord relatif aux astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
27/01/2025
Avenant n°2 a l’accord collectif d’etablissement relatif au régime collectif et obligatoire de prevoyance « incapacite, invalidite, deces » salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ani du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/01/2025
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance les samedi et dimanche au sein de l'établissement de parthenay
Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/01/2025
Accord relatif à la prime d'équipe
Système de prime (autre qu'évolution)
16/12/2024
Accord d'établissement relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
14/11/2024
Accord portant sur le repos compensateur de remplacement de lafis bar sur aube
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
22/10/2024
Accord relatif au cet au sein de l'établissement de bar-sur-aube
Compte épargne temps
03/06/2024
Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le traitement thermique
Autre, précisez
03/06/2024
Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le contrôle non destructf
Autre, précisez
03/06/2024
Avenant accord portant sur les avantages propres
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2024
Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2024
Accord d'établissement relatif aux congés payés supplémentaires et à la prime d'ancienneté
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/06/2024
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
27/05/2024
Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/04/2024
Accord sur les négociations obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
