Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
06/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité et mise en activité de la société
Accords d’entreprise
12/02/2021
Accord collectif d'entreprise fixant les modalites d'acquisition des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
12/02/2021
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques