Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BORNET JEROME
03100 MONTLUCON
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Actes officiels publiés
05/02/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Annonces légales parues
21/02/2024
Créations d'établissements
22/11/2023
Modifications et mutations diverses
14/11/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/09/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/09/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/01/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire vise, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
16/10/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
03/02/2019
Créations d'établissements
Procédures collectives
08/11/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/09/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/09/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire vise, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
07/10/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.