ARCDIS 2

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date à DIJON du 24/07/19, la société ARCDIS, société par actions simplifiée au capital de 152 449,02 euros, dont le siège social est 58 rue des Chezeaux 21560 ARC SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 237 490 RCS DIJON. et la société ARCDIS 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 58 rue des Chezeaux 21560 ARC SUR TILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 847 843 547 RCS DIJON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue à la valeur nette comptable au 31/01/2019 : Actif : 4 058 075,26 euros Passif :4 004 335,35 euros Actif net : 53 739,91 euros. En rémunération de cet apport, la société ARCDIS 2 augmenterait son capital de 49 000,00 euros par la création de 49 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ARCDIS. La différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports constituera une prime d'apport de 4 739,91 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chaque société au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 26/07/2019.