Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
13/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/12/2022
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
19/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
Actes officiels publiés
13/03/2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.