Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCE CODE (FC)

93 AVENUE PIERRE SEMARD - 95400 VILLIERS-LE-BEL
01 39 85 52 75
contact@francecode.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession d'actions
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
24/03/2021
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2020
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
06/02/2019
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de président

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan social

Actes officiels publiés

04/01/2022
- Changement de président
29/06/2021
- Démission de directeur général

Annonces légales parues

27/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/02/2019
Créations d'établissements

Marques

France Code
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4653460
Enregistrée le : 04/06/2020
Expire le : 04/06/2020
Classes : 41, 42
FRANCE CODE
FRANCE CODE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4582995
Enregistrée le : 19/09/2019
Expire le : 19/09/2019
Classes : 41