Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues

16/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/05/2019
Vente d'établissements
Acte SSP en date du 16.04.2019 enregistré au SIE AVIGNON bord 2019 00020716 réf 8404P01 2019 A 01843 adresse du cédant : 6 rue Giono 84110 vaison la romaine
20/02/2019
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

17/12/2020
Accord d'entreprise fixant le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires et les conditions de son dépassement
Heures supplémentaires (contingent, majoration)