Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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30/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/01/2021
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Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail de nuit
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail de nuit