Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français
21/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/12/2019
- Nomination de directeur général
26/11/2019
Annonces légales parues
25/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
12/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
17/10/2022
Accord d’entreprise portant sur l’organisation et l’amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques
