Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/10/2022
13/08/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
13/11/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2019
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 17/04/2019.
17/04/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 04/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULOUSE 3 le 08/04/2019, Dossier 2019 00020070 référence 3104P03 2019 A 04306. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue Gabriel Péri 31000 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Gabriel Péri 31000 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/03/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
28/11/2023
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)