Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT

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Statuts de l’entreprise

02/02/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
02/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale

Bilans comptables

31/08/2022
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/07/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/02/2022
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
18/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

09/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
18/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
28/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/03/2019
Créations d'établissements

Marques

ISD Institut Supérieur du Droit
ISD Institut Supérieur du Droit
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4899721
Enregistrée le : 22/09/2022
Expire le : 22/09/2022
Classes : 41
ISD
ISD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4854937
Enregistrée le : 23/03/2022
Expire le : 23/03/2022
Classes : 41