Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
29/11/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
Annonces légales parues
26/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2019
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 14 bis Rue Saint-Jean Apt.C22 31130 BALMA. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Place Wilson 31000 TOULOUSE. Achat par acte sous seing privé en date du 22.05.2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 29.05.2019 dossier 2019 00031640 référence 3104P03 2019 A 06962. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.