Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
07/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/07/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/11/2019
06/08/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes