Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/04/2020
Annonces légales parues
02/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Accords d’entreprise
30/01/2023
Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail société electro refining
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/05/2022
Accord d’adaptation suite a la denonciation de la convention collective nationale des industries et du commerce de la recuperation du 6 decembre 1971 pour application de la convention collective des industries metallurgiques de l’arrondissement du havre