Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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10/01/2023
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14/03/2019
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29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Modifications et mutations diverses
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20/03/2019
Créations d'établissements