Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
21/02/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
07/02/2024
- Acte de cession de fonds de commerce
07/02/2024
- Acte de cession de fonds de commerce
10/05/2023
- Acte de cession de fonds de commerce
12/03/2019
Annonces légales parues
25/02/2024
Créations d'établissements
21/02/2024
Modifications et mutations diverses
09/02/2024
Modifications et mutations diverses
cessation d'activité.
19/03/2019
Immatriculation d'une personne physique après 1er avis
Numéro et date de l'avis provisoire : 20190050, le 12/03/2019