Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

24/11/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/12/2021
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
23/12/2021
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
13/03/2019
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/08/2024
16/02/2023
26/10/2021
27/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/07/2021
- Changement de directeur général
15/07/2021
- Changement de directeur général
15/07/2021
- Changement de directeur général
10/02/2020
- Changement de président
10/07/2019
- Changement de directeur général
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Annonces légales parues

07/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/03/2021
Modifications et mutations diverses
reprise de l'activité après suspension.
17/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/03/2019
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

22/08/2019
Accord d'entreprise portznt sur l'organisation du temps de travail au sein de ceva france sas
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail