Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2019
Vente d'établissements
24/09/2019
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Numéro A20190112 et date de l'avis provisoire : le 13/06/2019.
13/06/2019
Vente d'établissements
Acte notarié reçu par Me Arnaud GEIGER, notaire à SAINTE-MARIE-AUX-MINES le 16 mai 2019, Réf : A 201800342/AQ Adresse du vendeur : 17 Impasse Saint Blaise 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
30/04/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/07/2024
Accord relatif aux congés payés
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail