Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/07/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
02/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
Bilans comptables
31/03/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/07/2024
- Projet de traité d’apport
16/07/2024
- Projet de traité d’apport
06/05/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
02/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/03/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
01/03/2024
- Réduction du capital
06/02/2024
- Nomination de commissaire à la scission
22/03/2019
- Bénéficiaire effectif
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
18/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
12/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
10/05/2024
Vente d'établissements
Avis de traité de fusion par voie d'absorption d’HOTEL D’ORSAY. Sociétés participant à l’opération : la société HOLDING ORSAY, société absorbante : société par actions simplifiée au capital social de 1.880 euros, dont le siège social est situé au 8, boulevard Bonrepos 31000 TOULOUSE, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 849 402 029 ; la société HOTEL D’ORSAY, société absorbée : société par actions simplifiée au capital social de 236.300 euros dont le siège social est situé au 8, boulevard Bonrepos 31000 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 440 868 503. Evaluation de l’actif et du passif de d’HOTEL D’ORSAY dont la transmission à HOLDING ORSAY est prévue : montant de l’actif : 1.505.055 euros. Montant du passif : 499.934 euros. Augmentation de capital d’HOLDING ORSAY, société absorbante : conformément aux dispositions de l'article L.236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de titres de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Absence de prime de fusion : La société absorbée, étant une société fille, détenues à 100% par la société absorbée, il n’y a pas lieu à échange de titres lors de la fusion en question et donc aucune augmentation de capital ou prime de fusion ne doit être constatée. Dépôt du traité de fusion : le traité de fusion établi le 26 avril 2024 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, le 6 mai 2024 au nom de la société HOLDING ORSAY, absorbante, et de la société HOTEL D’ORSAY, absorbée.
02/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.