Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
09/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/03/2019
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/11/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2021
- fusion absorption
15/03/2021
- Projet de fusion
Annonces légales parues
16/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/03/2021
Vente d'établissements
POUR LA SOCIETE JEAN YVES PORTE TRAVAUX PUBLICS, ABSORBANTE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JEAN YVES PORTE LOCATION PAR LA SOCIETE JEAN YVES PORTE TRAVAUX PUBLICS Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SAINT ETIENNE du 08/03/2021, la société JEAN YVES PORTE LOCATION - SAS au capital de 1 000 € sise à LA TOURETTE (Loire), Z.A. Le Moulin Du Mas, 849 534 201 RCS ST ETIENNE - et la Société JEAN YVES PORTE TRAVAUX PUBLICS - SAS au capital de 40 000 € sise à LA TOURETTE (Loire), Z.A. Le Moulin Du Mas, 849 534 144 RCS ST ETIENNE - ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la première par la seconde. L'actif et le passif de la société JEAN YVES PORTE LOCATION transmis à la société JEAN YVES PORTE TRAVAUX PUBLICS ont été évalués respectivement à 258 713 € et 251 570 € faisant ressortir un actif net de 7 144 € (valeurs arrondies). La valeur nette des biens apportés constituera chez l'absorbante une prime de fusion enregistrée en sous compte des capitaux propres. En raison de la détention par l'associé unique de la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il n'est procédé à aucun rapport d'échange et aucune augmentation de capital. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée à compter du 01/04/2020 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 15/03/2021. Le Président.
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
09/06/2019
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.