Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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15/05/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
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12/11/2020
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/05/2019
Créations d'établissements