Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/05/2019
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/05/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/11/2023
16/12/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Fin de mandat d'administrateur
16/12/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Fin de mandat d'administrateur
30/09/2021
Annonces légales parues
05/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/11/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 28/10/2019 enregistré le 12/11/2019 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de bordereau n° 2019 038367 référence N° 6804P61 2019 A 04735 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 400 000 €
31/05/2019
Vente d'établissements
Mise en activité de la société
10/05/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/06/2024
Avenant n°2 sur l'accord sur la durée du travail des cadres et agents de maîtrise aux forfaits jours
Forfaits (en heures, en jours)
17/07/2023
Avenant n°1 sur l'accord sur la durée du travail des cadres et agents de maîtrise aux forfaits jours
Forfaits (en heures, en jours)
17/07/2023
Accord sur la prime de polyvalence
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
27/12/2021
Accord portant sur la mise en place de la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
27/12/2021
Accord relatif a l'egalite professionnelle hommes / femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
27/12/2021
Base de donnees economiques et sociales
Autre, précisez
20/12/2021
Accord sur le travail de nuit
Travail de nuit
28/06/2021
Accord sur la duree du travail des cadres et agents de maitrise aux forfaits jours
