Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

24/03/2025
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Annonces légales parues

31/03/2025
Créations d'établissements
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
22/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Nouvel établissement principal.
14/05/2019
Créations d'établissements