Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/09/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Annonces légales parues
01/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
15/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/02/2025
Accord sur la politique salariale 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
26/02/2024
Accord sur la politique salariale
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
05/02/2024
Nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/01/2024
Accord d'entreprise
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie, Télétravail