Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES EMPOTES

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Statuts de l’entreprise

30/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/05/2019
Statuts mis à jour
- Divers

Actes officiels publiés

30/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/03/2023
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/02/2020
- Transfert du siège social
- Changement de président
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général

Annonces légales parues

04/08/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
07/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/05/2019
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

07/10/2025
Accord portant sur l'amenagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques