Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/07/2025
Un accord collectif sur l'organisation des congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/07/2025
Accord relatif a la mise en place d'une commission sante securite et conditions de travail au sein du comite social et economique de mobiservices
Autre, précisez
29/04/2025
Un accord de prorogation des mandats des membres du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/04/2025
Accord collectif sur l'organisation des conges payes
Autre, précisez
02/12/2024
Un accord collectif relatif à l'organisation des congés payés
Autre, précisez
08/07/2024
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
08/07/2024
Accord-cadre sur les modalites d'organisation des negociations obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
04/12/2023
Un accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'année 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/09/2023
Accord conclu dans le cadre de la negociation obligatoire 2023
Autre, précisez
24/04/2023
Avenant n°1 a l'accord collecctif sur l'organisation des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/02/2023
Accord d'entreprise relatif aux modalites de prise en charge des frais et temps de deplacement des representants du personnel
Indemnités (dont kilométrique)
06/02/2023
Accord d'entreprise relatif aux modalites d'accomplissement de la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
12/12/2022
Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/11/2022
Accord relatif a la mobilite durable mobiservices
Droit à la déconnexion et outils numériques
13/12/2021
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
06/09/2021
Protocole sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/09/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
16/08/2021
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
07/10/2020
Negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)