Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2019
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : Dempeyre 43700 COUBON. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Centrale 43320 SANSSAC-L'EGLISE. Acte sous signatures privées en date du 31/05/2019 contenant cession d'un fonds de commerce de vente de beurre, œufs, fromages et accessoirement de charcuterie et viandes, et autres denrées alimentaires enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Le Puy En Velay le 03/06/2019 dossier 2019 00021634 référence 4304P01 2019 A 01182. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/05/2019
Vente d'établissements
Adresse de l'apporteur: 3 Route du Puy 43320 SANSSAC-L'EGLISE. Adresse du bénéficiaire : 2 Rue Centrale 43320 SANSSAC-L'EGLISE. Acte sous signatures privées en date du 07/05/2019 intitulé contrat d'apport de fonds de commerce contenant apport d'un fonds de commerce de vente de fromages, charcuterie et produits divers alimentaires (hors alcool) enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de le Puy En Velay le 10/05/2019 dossier 2019 00018305 référence 4304P01 2019 A 01032. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.