Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
05/07/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Refonte des statuts
17/05/2019
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
08/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/10/2023
24/08/2023
04/07/2023
26/08/2022
- Modification(s) statutaire(s)
13/03/2020
20/12/2019
09/07/2019
Annonces légales parues
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Sagemcom Group Société par actions simplifiée Au capital de : 393 330 764,00 EUR Siège social 4 Allée des Messageries 92270 Bois-Colombes N° RCS 850 888 850 RCS Nanterre, est société absorbante Sagemcom Corporate Société par actions simplifiée Au capital de : 471 502 074,00 EUR Siège social 4 Allée des Messageries 92270 Bois-Colombes N° RCS 850 251 356 RCS Nanterre, est société absorbée -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 787.374.870,62 € Passif : 55.290.495,80 € -Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à la date de signature du Traité et s’étant engagée à détenir jusqu’à la Date de Réalisation la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission de parts nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 6 juin 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe du Tribunal des Activités économiques de Nanterre le 6 juin 2025.
09/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
27/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
07/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.Modification de représentant.
