Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan social
Annonces légales parues
28/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2019
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 26/07/2019.
26/07/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 10/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse rue des Lois le 19/07/2019, Dossier 2019 00003863 Référence 310P61 2019A01787 Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue de Saint-Lys 31400 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue de Saint-Lys 31400 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.