Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/09/2024
28/05/2019
- Constitution
- nomination du président et du commissaire aux comptes
Annonces légales parues
23/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/07/2025
Protocole de fin de conflit du 12 juin 2025
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), GPEC
09/12/2024
Protocole d'accord de fin de conflit
Fin de conflit
27/05/2024
Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Calendrier des négociations
24/04/2023
Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des primes
17/04/2023
Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la polyvalence
GPEC
23/01/2023
Un protocole de fin de conflit du 22 décembre 2022
Fin de conflit
23/01/2023
Accord d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/11/2022
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion et la qualité de vie au travail - période 2023-2026
Autres dispositions Egalité professionnelle
14/11/2022
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au cse et au conseil de discipline
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/08/2022
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux seniors et l'insertion durable des salariés 2022-2025
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
04/07/2022
Un accord d'entreprise relatif à la gestion des personnels en inaptitude
Autre, précisez
04/07/2022
Un accord d'entreprise à durée déterminée 2022-2023 concernant le télétravail pour le personnel sédentaire
Télétravail
04/07/2022
Un accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/04/2022
Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
11/03/2022
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux rémunérations
Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/02/2022
Accord d'entreprise à durée déterminée de prorogation des accords collectifs au sein de rd brest
Autre, précisez
13/12/2021
Accord de fin de conflit du 27 novembre 2021
Fin de conflit
22/11/2021
Accord d'entreprise à durée déterminée de prorogation des accords collectifs au sein de rd brest
Autre, précisez
23/08/2021
Un accord d'entreprise à durée déterminée 2021-2022 concernant le télétravail pour le personnel sédentaire
Télétravail
05/07/2021
Un accord d'entreprise relatif aux rémunérations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
10/05/2021
Un accord d'entreprise gestion des emplois et parcours professionnels
GPEC
10/05/2021
Un accord d'entreprise sur le développement et l'evolution profesionnels de la filière maintenance (annexe 1 à l'accord d'entreprise gestion des emplois et parcours professionnels
Autres dispositions emploi
08/04/2021
Un accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021
30/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'impact du confinement sur l'organisation du travail
30/10/2020
Un accord d'entreprise a durée déterminée de prorogation des accords
