Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SASU MORTIER JEAN-YVES
26 RUE DE MERVILLE - 59190 HAZEBROUCK
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Annonces légales parues
16/09/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/06/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/12/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
28/08/2019
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 10/07/2019.
10/07/2019
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 21/06/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 26 Rue de Merville 59190 HAZEBROUCK. Adresse du nouveau propriétaire : 26 Rue de Merville 59190 HAZEBROUCK. La cession est réalisée au prix de 48 000 euros s'appliquant aux éléments ncorporels pour 12 000 euros et aux éléments matériels, mobiliers, agencements pour 36 000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
08/09/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/05/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.