Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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15/01/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SELARL ITAVET Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 38-40 Boulevard Jean Moulin 06110 Le Cannet N° RCS 851 083 683 RCS Cannes, est société absorbante PHYSIOVET Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 38-40 Boulevard Jean Moulin 06110 Le Cannet N° RCS 802 326 629 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 37 907,00 EUR Passif : 14 278,00 EUR Actif net apporté : 23 629,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée et devant les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, l’opération n'implique pas d'échange de droits sociaux en applications des dispositions de l'article L236-3 du code de commerce . En conséquence la fusion ne donne pas lieu à l’émission d'actions nouvelles de la société , ni à l'augmentation de son capital et il n'est pas établi un rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 01/12/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Cannes au nom de la société SELARL ITAVET en date du 12/01/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Cannes au nom de la société PHYSIOVET en date du 12/01/2022
09/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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